Les différents impôts en France pour les particuliers
Impôt sur le revenu
Étant un impôt obligatoire pour les particuliers habitant en France et les professionnels échappant à l’Impôt sur les Sociétés, l’impôt sur le revenu se réalise sur le site internet des Finances Publiques à partir du mois d’avril. Sauf exception spéciale, cette déclaration doit obligatoirement être remplie sur le site impots.gouv.fr. Attention néanmoins, vous n’êtes pas dispensé de remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu si vous avez l’option du prélèvement à la source lorsque vous touchez votre salaire.
Sur votre déclaration, vous vous devez de mettre à jour, chaque année, vos revenus et les parts fiscales à votre charge. Sachez tout de même qu’un enfant ne compte pas pour une part entière, mais une demi-part. A contrario, les enfants handicapés représentent une part entière du foyer fiscal. Quelques réductions sont aussi possibles avec la mise en place, notamment, de dons à la cathédrale de Notre-Dame, de dons à des associations, ou à certains investissements.
Une fois la déclaration remplie, un calcul s’effectue pour connaître le montant de vos impôts. Celui-ci est établi en fonction du barème mis à jour chaque année par la loi des finances. Pour simplifier cette démarche, le fisc a mis en place une déclaration préremplie avec tous vos revenus connus, vous faisant ainsi gagner du temps. Après avoir effectué la mise en place de cette déclaration, et reçu le taux de prélèvement, vous vous devez de payer vos impôts quelques mois plus tard. Le taux neutre peut aussi être appliqué après la réception du taux de prélèvement. Celui-ci est une alternative au taux personnalisé et n’est pas transmis à votre employeur. Mis en place par le particulier ou, dans certains cas, par le fisc lui-même, le taux de prélèvement à la source est supérieur au taux de prélèvement personnalisé. Ainsi, très souvent, ce taux neutre consiste à effectuer une avance de trésorerie au fisc.
TVA
En plus de l’impôt sur le revenu, la TVA vous est obligatoire. Étant un impôt fixé sur la consommation de biens ou de services, différents taux sont mis en place. Ainsi, tout ce que vous achèterez possédera un taux de TVA. Les modifications de biens possèdent aussi un certain taux, que vous en soyez locataire, propriétaire ou logé à titre gratuit.
Initialement fixé à 20 %, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 10 % ou à 5,5 % sous certaines conditions. Pour cela, vos aménagements doivent impérativement concerner une mise en place d’une transformation différente d’une construction, d’un agrandissement ou d’une reconstruction de la résidence. Attention tout de même, la transformation, acquise en 2 ans maximum, doit rester simple et ne pas faire partie des critères fixés rendant neuf un habitat. Une amélioration énergétique est aussi attendue pour bénéficier d’une baisse à 5,5 % du taux de TVA. Cependant, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par cette réduction. Tout achat et transformation doivent aussi être facturés par une entreprise spécialisée et non par vous-même. Si cette condition n’est pas remplie, seule la pose est prise en compte. Si vous êtes aussi celui qui met en place votre achat, aucune baisse ne peut alors être prise en compte, même avec des factures.
Avant les travaux, pour mettre en place la réduction de la TVA, une attestation doit être fournie à chaque professionnel. Ces dernières étant l’attestation n°1300-SD pour les travaux de gros œuvre ou du second œuvre, ou la n°1301-SD pour ceux n’en faisant pas partie. Une copie de ces attestations et des factures vous sont bien sûres obligatoires, justifiant ainsi la réalisation des travaux à l’administration fiscale. Cependant, si le coût du nettoyage ou de l’amélioration est inférieur à 300 euros, la présence de l’attestation n’est pas requise. Votre nom et prénom, ainsi que votre adresse, la nature du travail effectué et la mention attestant que l’habitat est achevé depuis plus de 2 ans doit alors être présentes sur la facture.
Impôt sur la fortune immobilière
Lors de la réalisation de la déclaration des revenus durant les mois d’avril à juin, l’annexe n°2042-IFI permet d’informer les services d’imposition de sa fortune immobilière. Cependant, si le patrimoine net taxable que vous possédez est d’une valeur inférieure ou égale à 1,3 millions d’euros, vous n’êtes pas concernés par cet impôt.
Pour ceux qui ont l’obligation de la remplir, voici ce qu’il faut savoir :
Calculé à partir des biens que vous détenez – immobiliers bâtis, incluant la résidence principale, et ceux non-bâtis, bois, forêts, etc – ainsi que les dettes qu’occasionne la détention de ces derniers, cet impôt représente un taux maximum de 1,5%. Celui-ci peut néanmoins baisser si vous déclarez avoir effectué un don pour une association. Attention cependant, un don mis en évidence dans sa déclaration d’imposition sur le revenu ne peut pas être cumulé avec celui de cette annexe. Il faut donc, pour assurer la baisse de l’impôt sur la fortune immobilière, déclarer avoir effectué un don à un organisme sur la déclaration adéquate et non celle de l’impôt sur le revenu.
Néanmoins, si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de l’impôt en réduisant celui-ci. Pour cela, il vous faudra remplir avec soin les cases 9PR et 9PX de l’annexe 5 dans la déclaration IFI.
De plus, si vous possédez des biens immobiliers à l’étranger, il vous faudra aussi remplir cette déclaration. En effet, si les impôts du pays concerné sont similaires à l’IFI, le montant de ces impôts peuvent être imputés sur cette annexe. Pour savoir quel est le montant imputable, il vous suffit de remplir l’annexe 6 de la déclaration n°2042-IFI.
