Le fonctionnement de la TVA en France
La TVA, un diminutif qui revient souvent dans le jargon des commerces et des entreprises. S’il est connu de la majorité des Français que les lettres de ce diminutif veulent simplement dire : Taxe sur la Valeur Ajouté, il n’en demeure moins sur les autres détails qui régissent cet impôt auquel sont soumis tous les consommateurs du pays.
En effet, cette taxe que la plupart des gens croient qu’elle est fixée à 20 % pour tous les secteurs d’activité commerciale, il est utile de corriger cette idée reçue et de clarifier qu’il y a d’autres taux de TVA en dessous des 20 %, variant selon le secteur en question. Les différents types de TVA ainsi que son fonctionnement en France seront développés dans les prochains paragraphes.
D’où vient la TVA et quelles sont ses types ?
La TVA est un impôt indirect sur la consommation décrété pour la première fois en France en 1954. Avant l’invention de cette taxe, il y avait des taxes à payer par tous les maillons de la chaîne de production, du fournisseur de la matière première jusqu’au consommateur final. Ce processus d’imposition multiple fut vivement critiqué par les entrepreneurs et commerçants de l’époque, ce qui poussa l’état à trouver un modèle de taxation à rôle unique.
En ce qui concerne les différents types de TVA en France, et bien il y a : la TVA collectée et la TVA déductible.
La première est la taxe que l’entreprise qui vend un produit ou un service collecte par son client, par exemple : si cette entreprise vend son produit au consommateur à 60€ toutes taxes comprises, il faut savoir que cette somme finale comprend le prix en hors taxe de 50€ plus une TVA de 10€. La TVA collectée est alors de 10€.
La deuxième TVA est celle que l’entreprise qui vend des produits paye pour son fournisseur de marchandise. Un autre exemple pour clarifier : si l’entreprise citée plus haut vend son produit au prix final de 60€, il est utile de rappeler que cette entreprise elle-même achète ses produits chez un fournisseur. Ce fournisseur et par le même principe a vendu ce produit à l’entreprise à 35€ TTC, ce qui fait une TVA de 7€ et c’est cette TVA payée par l’entreprise à 7€ qui représente la TVA déductible.
En somme, la TVA « réelle » payée à l’état par une entreprise quelconque est tout simplement la soustraction entre la TVA collectée et la TVA déductible. Ce qui fera 10€ – 7€ = 3€ pour notre fameux exemple.
Les différents taux de TVA en France
Si le taux de 20 % dit :«normal» en France et qui concerne la majorité des produits de grande consommation, Il faut savoir que le pourcentage de la Taxe sur la Valeur Ajouté varie selon le secteur d’activité.
Le taux normal : c’est un taux de 20 % qui concerne la majorité de ventes de biens ou les prestations de services.
Le taux intermédiaire : d’une valeur de 10 %, il s’applique aux secteurs du bâtiment, de la restauration, du bois de chauffage, des produits agricoles non transformés ainsi qu’aux droits d’entrée aux foires, manèges forains et musées.
Le taux réduit : fixé à 5,5%, il concerne le gaz, l’électricité, l’essentiel des produits alimentaires, les livres, les entrées au cinéma et autres spectacles vivants ainsi que les équipements pour personnes à besoins spécifiques.
Le taux particulier : rarement appliqué, cette TVA de 2,1 % concerne la redevance télévision et les médicaments remboursables par la sécurité sociale.
